Conditions générales de vente au 19 septembre 2018

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AXONE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vente d’espace publicitaires dans un magazine.
Toute prestation accomplie par la société AXONE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
La société AXONE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque ;
• soit par virement bancaire ;

Lors de l’enregistrement de la commande, la société AXONE éditera un bon de réservation indiquant le montant total dû par l’acheteur. Celui-ci devra régler ledit montant 15 jours au plus tard avant la parution du 1er numéro concerné par sa commande.

Si le client commande la création de son encart publicitaire à AXONE, la société reste propriétaire des droits sur ledit encart. Celui-ci ne pourra donc pas être utilisé par le client, sauf autorisation expresse de la part de la société AXONE.

 

Clause n° 5 : Retard de paiement

Toute réservation d’espace publicitaire non payé à sa date d’exigibilité entraînera la remise en vente de l’espace publicitaire retenu par l’acheteur.

 

La société s’engage à publier l’encart publicitaire tel qu’il est décrit dans le bon de commande, dans le(s) numéro(s) du magazine également prévus dans le bon de commande.

 

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société AXONE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Quentin.