Conditions générales de vente au 19 septembre 2018
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AXONE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vente d’espace publicitaires dans un magazine.
Toute prestation accomplie par la société AXONE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
La société AXONE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par virement bancaire ;
Lors de l’enregistrement de la commande, la société AXONE éditera un bon de réservation indiquant le montant total dû par l’acheteur. Celui-ci devra régler ledit montant 15 jours au plus tard avant la parution du 1er numéro concerné par sa commande.
Clause n°4 : Création de votre publicité
Si le client commande la création de son encart publicitaire à AXONE, la société reste propriétaire des droits sur ledit encart. Celui-ci ne pourra donc pas être utilisé par le client, sauf autorisation expresse de la part de la société AXONE.
Clause n° 5 : Retard de paiement
Toute réservation d’espace publicitaire non payé à sa date d’exigibilité entraînera la remise en vente de l’espace publicitaire retenu par l’acheteur.
Clause n° 6 : Livraison
La société s’engage à publier l’encart publicitaire tel qu’il est décrit dans le bon de commande, dans le(s) numéro(s) du magazine également prévus dans le bon de commande.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société AXONE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
