Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 – PRIX

A. Prix hors abonnement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison comprise. 

Les livraisons ne peuvent être effectuées qu’en France métropolitaine. Pour un envoi dans un autre pays, merci de nous contacter au préalable à l’adresse contact@axone-mag.fr afin d’établir le montant des frais de port.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

AXONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de AXONE jusqu’au paiement complet (transaction CB effectuée avec succès ou encaissement du chèque).

B. Prix offres d’abonnements :

AXONE pourra réviser les tarifs des contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes :

• Pour un contrat d’abonnement nouvellement souscrit : Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.
• Pour le renouvellement d’un abonnement : le prix est celui de l’abonnement à la date du renouvellement. 

ARTICLE 2 – VALIDATION COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les AXONE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AXONE et ses clients.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par e‑mail : contact@axone-mag.fr ou en écrivant à : Axone – Links Création Graphique, 3 rue Winston Churchill 02000 Laon.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour les achats au numéro : L’expédition aura lieu dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après votre paiement (en France métropolitaine).

Pour un abonnement : L’expédition aura lieu dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la réception des magazines par la société (en France métropolitaine).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, par paiement sécurisé sur Internet, ou bien par chèque envoyé à : Axone – Links Création Graphique, 3 rue Winston Churchill 02000 Laon

ARTICLE 6 – SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Le mode de paiement proposé est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,…).

Les données fournies par le Client sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement.

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221–18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de :
– La réception de la Commande en cas de livraison d’un bien meuble corporel.

Si le délai de quatorze jours précités expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation. Le Client informe AXONE de de sa décision de se rétracter en informant de son souhait via l’adresse mail : contact@axone-mag.fr ou par téléphone au 03 23 22 62 89. Lorsque le droit de rétractation porte sur l’achat d’un bien corporel, le simple renvoi de celui-ci ou le refus du Client d’en prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.
En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Axone – Links Création Graphique, 3 rue Winston Churchill 02000 Laon.

Les frais afférents au retour du Produit et/ou de la dotation sont à la charge du Client. Le Produit doit impérativement être retournés complets et dans leur état d’origine. Le Produit devra être accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison. Les risques liés au retour du Produit et/ou de la dotation, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit et/ou la dotation sont perdus ou endommagés lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable. Le Produit ne pourra être remboursé par AXONE.
En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux frais d’expédition de la commande. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix de AXONE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, AXONE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération de ces biens et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis. Conformément aux dispositions de l’article L. 221–23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

A. Délai de rétractation abonnements

L’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. A titre exceptionnel, AXONE pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée justifiée par l’un des motifs suivants dûment prouvé : chômage, procédure de surendettement, incarcération, longue hospitalisation, cécité, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir. Modalités de résiliation par le Client Sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, la résiliation d’un Abonnement doit être adressée au Service Client.
Le Client qui souhaite résilier son contrat doit le faire via l’adresse mail suivante :contact@axone-mag.fr

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

AXONE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

AXONE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. AXONE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 – VENTE NUMERIQUE

La lecture en ligne de presse numérique proposée sur le présent site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.

Utilisation des contenus

Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit. Pour des raisons de sécurité, l’impression et le téléchargement sur PC sont impossibles. Les droits qui vous sont consentis sur les magazines le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif direct ou dérivé, en totalité ou en partie, de ces magazines est interdit. Les Contenus composant les magazines ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, les Contenus des magazines ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme de panoramas de presse, piges, clipping, résumés ou être insérés dans un service informationnel d’aide à la décision ou de veille médias, de recherche documentaire à destination de professionnels pour leur usage propre ou pour une rediffusion. Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation immédiate, écrite et préalable de AXONE toute mise à disposition à des tiers par quelque moyen, toute diffusion ou redistribution à des tiers sous quelque forme, est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion gratuite ou payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit sont interdites.